Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 55486f59-9e54-4a23-a6d6-1e32f9080baf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Article 1
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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TITRE II : RECRUTEMENT ― REMUNERATION ― AVANCEMENT ― DISCIPLINE
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1. Article Annexe

TABLEAU D'ÉQUIVALENCE

FONCTIONS ET CLASSEMENT	RÉFÉRENCE AU CLASSEMENT DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Médecin chef de service à l'administration centrale ; médecin chef du centre d'appareillage de Paris Après 23 ans	12e échelon
Après 19 ans	11e échelon
Après 14 ans	10e échelon
Après 9 ans	9e échelon
Après 4 ans	8e échelon
Début	7e échelon
Médecin chef de centre (autre que Paris)
Après 23 ans	11e échelon
Après 19 ans	10e échelon
Après 14 ans	9e échelon
Après 9 ans	8e échelon
Après 4 ans	7e échelon
Début	4e échelon
Médecin
a) Diplômés :
Après 23 ans	11e échelon
Après 19 ans	9e échelon
Après 14 ans	8e échelon
Après 9 ans	6e échelon
Après 4 ans	4e échelon
Début	3e échelon
b) Non diplômés :
Après 23 ans	11e échelon
Après 22 ans	9e échelon
Après 17 ans	8e échelon
Après 12 ans	6e échelon
Après 7 ans	4e échelon
Après 3 ans	3e échelon
Après 1 an	2e échelon
Avant 1 an	1er échelon

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