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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  4. TITRE V : DATE D'APPLICATION

TITRE V : DATE D'APPLICATION

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b330d62d-cfe4-4e16-8d17-51cfaa644298
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019654559/2026-10-29#LEGISCTA000019654597
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019654597/titre-v-date-dapplication/versions/b330d62d-cfe4-4e16-8d17-51cfaa644298/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DEFINITIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL EXERÇANT DES FONCTIONS SPECIFIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE V : DATE D'APPLICATION
    1. Article 10
  5. TITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DEFINITIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL EXERÇANT DES FONCTIONS SPECIFIQUES Consulter cette section

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  4. TITRE V : DATE D'APPLICATION
    1. Article 10
  5. TITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 10

EN VIGUEUR

A l'exception des services cités à l'article 4 du présent arrêté, les dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé prennent effet au 1er juillet 2001 pour les services de la direction générale de l'aviation civile, pour l'Ecole nationale de l'aviation civile, pour l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et pour le bureau enquêtes-accidents.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2001 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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