Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 avril 1970 fixant les conditions d'application aux agents du ministère de l'économie et des finances en fonctions dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  4. I. - SITUATION DES PERSONNELS
  5. a) Instance d'affectation

a) Instance d'affectation

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66e02564-601a-42a4-862c-328579eb0dd0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019727171/2026-10-28#LEGISCTA000019727228
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019727228/a-instance-daffectation/versions/66e02564-601a-42a4-862c-328579eb0dd0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - SITUATION DES PERSONNELS Consulter cette section
    1. Article 2
    2. a) Instance d'affectation
      1. Article 3
    3. b) Appel par ordre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. c) Congé administratif Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. d) Congé de maladie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. e) Intérim Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. II. - CLASSEMENT DES PERSONNELS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. III. - TAUX DES INDEMNITES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - SITUATION DES PERSONNELS Consulter cette section
    1. Article 2
    2. a) Instance d'affectation
      1. Article 3
    3. b) Appel par ordre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. c) Congé administratif Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. d) Congé de maladie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. e) Intérim Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. II. - CLASSEMENT DES PERSONNELS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. III. - TAUX DES INDEMNITES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 3

EN VIGUEUR


Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de soixante jours.


Passé ce délai, les agents sont soit affectés à l'administration centrale, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 1966 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2b) Appel par ordre →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données