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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux
  4. TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
  5. CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION

CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 19bc715e-3c3e-46d8-85fa-488db837d77c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020090699/2026-10-31#LEGISCTA000020090708
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000020090708/chapitre-ier-droit-a-la-formation/versions/19bc715e-3c3e-46d8-85fa-488db837d77c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX Consulter cette section

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  3. TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION
      1. Article 8
      2. Article 9
    2. CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYON Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX Consulter cette section

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  3. TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION
      1. Article 8
      2. Article 9
    2. CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYON Consulter cette section

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  1. Historique
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Articles et annexes

Article 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-14, Art. R3123-11, Art. R4135-11

Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-15, Art. R2123-19, Art. R3123-12, Art. R3123-16, Art. R4135-12, Art. R4135-16

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 janvier 2009 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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