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  3. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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Version
Mise à jour en retard — 57b1c5c2-f648-4c41-8a67-95ea45d672d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020583284/2026-10-26#LEGISCTA000020584284
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000020584284/marquage/versions/57b1c5c2-f648-4c41-8a67-95ea45d672d1/
Sommaire du texte
  1. Définitions, objet, champ d'application et autorités compétentes Consulter cette section

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  2. La réception CE par type Consulter cette section

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  3. Marquage
    1. Article 8
  4. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux Consulter cette section

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  5. Réceptions CE par type de petites séries Consulter cette section

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  6. Réceptions nationales par type de petites séries Consulter cette section

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  7. Réceptions individuelles Consulter cette section

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  8. Certificat de conformité Consulter cette section

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  9. Immatriculation, vente et mise en service Consulter cette section

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  10. Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série Consulter cette section

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  11. Rappel de véhicules Consulter cette section

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  12. Dates d'application Consulter cette section

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  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Définitions, objet, champ d'application et autorités compétentes Consulter cette section

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  2. La réception CE par type Consulter cette section

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  3. Marquage
    1. Article 8
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  5. Réceptions CE par type de petites séries Consulter cette section

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  6. Réceptions nationales par type de petites séries Consulter cette section

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  8. Certificat de conformité Consulter cette section

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  9. Immatriculation, vente et mise en service Consulter cette section

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  10. Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série Consulter cette section

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  11. Rappel de véhicules Consulter cette section

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  12. Dates d'application Consulter cette section

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Articles et annexes

Article 8

EN VIGUEUR


Le constructeur d'un équipement faisant ou non partie d'un système appose, conformément à l'article 19 de la directive 2007/46/CE susvisée, sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné, la marque de réception CE par type requise par l'acte réglementaire applicable et conforme aux prescriptions de l'appendice de l'annexe VII de la directive 2007/46/CE susvisée.
Lorsque l'apposition d'une marque de réception CE par type n'est pas requise, le constructeur appose au moins sa marque de fabrique ou de commerce et le numéro du type et/ou un numéro d'identification.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 2009 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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