Nom de la commission
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Texte institutif
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Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire).
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Articles D. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation.
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Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
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Article D. 332-7 du code de l'éducation.
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Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
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Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
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Commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants résidant avec leur famille à l'étranger.
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Commission préparatoire à l'affectation : Mayotte.
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Article D. 372-4 du code de l'éducation.
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Commission préparatoire à l'affectation : Nouvelle-Calédonie.
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Article D. 374-4 du code de l'éducation.
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Commission préparatoire à l'affectation : Saint-Pierre et Miquelon.
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Article D. 331-45 du code de l'éducation.
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Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna.
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Article D. 371-4 du code de l'éducation.
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Commission préparatoire à l'affectation.
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Article D. 331-38 du code de l'éducation.
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Conseil académique des langues régionales.
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Articles D. 312. 33 à D. 312-39 du code de l'éducation.
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Conseil académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
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Article D. 312-24 du code de l'éducation.
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Conseil national de la vie lycéenne.
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Décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne.
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Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
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Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public.
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Conseils académiques de la vie lycéenne.
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Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne.
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Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
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Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public.
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Observatoire des métiers et des compétences.
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Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.
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Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
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Article D. 239-25 du code de l'éducation.
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