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TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b6ccade-955f-4f56-ad55-925a6572bcf7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021285590/2026-10-27#LEGISCTA000021285598
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000021285598/titre-vi-organismes-de-verification-periodique/versions/5b6ccade-955f-4f56-ad55-925a6572bcf7/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : GENERALITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXAMEN DE TYPE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE Consulter cette section

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  5. TITRE V : CONTROLE EN SERVICE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE
    1. Article 21
  7. TITRE VII : REPARATEURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : GENERALITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXAMEN DE TYPE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE Consulter cette section

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  5. TITRE V : CONTROLE EN SERVICE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE
    1. Article 21
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  8. TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Articles et annexes

Article 21

EN VIGUEUR


Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 novembre 2009 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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