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  3. Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
  4. Exécution du présent règlement

Exécution du présent règlement

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Version
Mise à jour en retard — 8254cb78-5e82-4cfd-abae-8269442292e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021290619/2026-10-25#LEGISCTA000021290743
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000021290743/execution-du-present-reglement/versions/8254cb78-5e82-4cfd-abae-8269442292e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Circonscription du Port autonome de Strasbourg Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Remise des biens Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Classement des différentes parties de la circonscription Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Occupation temporaire du domaine public et police de la pêche Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Conditions à remplir par les administrateurs du port Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Désignation des membres du conseil d'administration Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Désignation des membres du bureau Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Remplacement individuel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Renouvellement du conseil par tiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Bureau Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Règlement intérieur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Publication des actes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Fonctionnement du conseil Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Transaction Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Fonctions du président Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Fonctions du directeur du port autonome Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Personnel du port autonome Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Personnel chargé des travaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Travaux neufs du port autonome Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Services assurés par le port Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Date d'application du régime de l'autonomie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Budget Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  24. Dépenses obligatoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  25. Exercices budgétaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  26. Comptes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  27. Formes des budgets et comptes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  28. Fonds de réserve Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  29. Fonds libres Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  30. Participations Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  31. Commissaire contrôleur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  32. Fonctions du commissaire contrôleur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  33. Engagements de dépenses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  34. Carnet des dépenses engagées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  35. Situation trimestrielle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  36. Ordonnancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  37. Marchés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  38. Taxes d'usage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  39. Emprunts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  40. Contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  41. Rapport annuel de l'inspecteur général du contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  42. Agent comptable Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  43. Régisseurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  44. Exécution du présent règlement
    1. Article 42
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Circonscription du Port autonome de Strasbourg Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Remise des biens Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Classement des différentes parties de la circonscription Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Occupation temporaire du domaine public et police de la pêche Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Conditions à remplir par les administrateurs du port Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Désignation des membres du conseil d'administration Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Désignation des membres du bureau Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Remplacement individuel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Renouvellement du conseil par tiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Bureau Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Règlement intérieur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Publication des actes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Fonctionnement du conseil Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Transaction Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Fonctions du président Consulter cette section

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  17. Fonctions du directeur du port autonome Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Personnel du port autonome Consulter cette section

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  19. Personnel chargé des travaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Travaux neufs du port autonome Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Services assurés par le port Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Date d'application du régime de l'autonomie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Budget Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  24. Dépenses obligatoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  25. Exercices budgétaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  26. Comptes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  27. Formes des budgets et comptes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  28. Fonds de réserve Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  29. Fonds libres Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  30. Participations Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  31. Commissaire contrôleur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  32. Fonctions du commissaire contrôleur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  33. Engagements de dépenses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  34. Carnet des dépenses engagées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  35. Situation trimestrielle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  36. Ordonnancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  37. Marchés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  38. Taxes d'usage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  39. Emprunts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  40. Contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  41. Rapport annuel de l'inspecteur général du contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  42. Agent comptable Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  43. Régisseurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  44. Exécution du présent règlement
    1. Article 42
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 42

EN VIGUEUR

Le président du conseil, ministre de la guerre, le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 septembre 1925 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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