SECTION 7 : ABROGATIONS

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4f307e87-a72f-4cd8-9cfd-b42ed2172894
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022043304/2026-10-28#LEGISCTA000022043373
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000022043373/section-7-abrogations/versions/4f307e87-a72f-4cd8-9cfd-b42ed2172894/

Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Consulter cette section
1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  Consulter cette section
  1. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. SECTION 7 : ABROGATIONS
    
    Article 322
2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Consulter cette section
1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  Consulter cette section
  1. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. SECTION 7 : ABROGATIONS
    
    Article 322
2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Comité médical régional, Art. R142-7-1, Art. R142-7-2, Art. R142-7-3, Art. R142-7-4, Art. R142-7-5, Art. R142-7-6, Art. R142-7-7, Art. R142-7-8, Art. R142-7-9, Art. R142-7-10, Art. R142-7-11, Art. R142-7-12, Art. R162-60, Art. R162-65, Art. R162-66, Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. R162-69, Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Membres et conseil d'administration, Art. R183-1, Art. R183-2, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Art. R183-8, Art. R183-9, Sct. Section 2 : Directeur et agent comptable, Art. R183-13, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-15-1, Art. R183-16, Art. R183-16-1, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. R183-17, Art. R183-18, Art. R183-19, Art. R183-20, Art. R183-21, Sct. Chapitre 4 : Dispositions d'application., Art. R184-1, Art. R215-2, Art. R215-3, Art. R256-10

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

2 avril 2010 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle