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Version: Mise à jour en retard — 8a161ec2-bd18-4a4b-9688-519d20a6f19e
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Recrutement
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Chapitre III : Avancement
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Chapitre IV : Dispositions diverses
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Chapitre V : Dispositions finales
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1. Article sans numéro

Historique
Provenance

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Recrutement
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Chapitre III : Avancement
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Chapitre IV : Dispositions diverses
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Chapitre V : Dispositions finales
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Historique
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Articles et annexes

Tableau I

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté d'échelon
Contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur-projeteur, conducteur des travaux des lignes		Inspecteur
14e échelon	9e	Sans ancienneté
13e échelon	8e	11/16 de l'ancienneté acquise
12e échelon	7e	5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon	7e	Sans ancienneté
10e échelon	6e	Ancienneté acquise
9e échelon	5e	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois
8e échelon	5e	1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	2e	Sans ancienneté
3e échelon	1er	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er	Sans ancienneté
1er échelon	1er	Sans ancienneté

Tableau II

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Contrôleur divisionnaire	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	11/10 de l'ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise

Tableau III

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Chef technicien	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	11/12 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	7e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Technicien des installations	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
13e échelon : -à partir de deux ans et quatre mois -avant deux ans et quatre mois	9e échelon 8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
12e échelon : -à partir de deux ans et huit mois -avant deux ans et huit mois	8e échelon 7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans et huit mois 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Tableau IV

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Chef de district	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	11/10 de l'ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
Chef de secteur
10e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	8e échelon	11/16 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Tableau V

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Chef dessinateur	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Avec ancienneté
8e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	11/12 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	7e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise

Tableau VI

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Agent d'exploitation du service général		Inspecteur
8e échelon	7e	Sans ancienneté
7e échelon	6e	1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans
6e échelon	6e	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
-à partir de 2 ans	5e	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an
-avant 2 ans	5e	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e	1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
2e échelon :
-à partir de 1 an 6 mois	3e	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois
-avant 1 an 6 mois	2e	1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois
1er échelon :
-à partir de 1 an 6 mois	2e	1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois
-avant 1 an 6 mois	1er	2/3 de l'ancienneté acquise

Tableau VII

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Aide-technicien		Inspecteur
8e échelon	7e	Sans ancienneté
7e échelon	6e	1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans
6e échelon	6e	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
-à partir de 2 ans	5e	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an
-avant 2 ans	5e	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e	1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
2e échelon :
-à partir de 1 an 6 mois	3e	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois
-avant 1 an 6 mois	2e	1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois
1er échelon :
-à partir de 1 an	2e	1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
-avant 1 an	1er	Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

1 décembre 2011 Version — VIGUEUR

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