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  3. Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 513dd75c-8521-4188-8e1f-99cdd7508ed5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000025797748/2026-11-01#LEGISCTA000025797752
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000025797752/annexe/versions/513dd75c-8521-4188-8e1f-99cdd7508ed5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR

I. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

A. - Gendarmerie de l'air et de l'espace ;

B. - Gendarmerie maritime ;

C. - Gendarmerie des transports aériens ;

D .- Gendarmerie de l'armement ;

E. - Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région ;

II. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

A. - Garde républicaine, cavalerie ;

B. -Garde républicaine, infanterie ;

C. - Garde républicaine, orchestres et chœur ;

D. - Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

A.-Personnel servant en ambassade ;

B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

E.-Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

- les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

G. - Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

H. - Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mai 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
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