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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
  4. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  5. LIVRE V : Infrastructures de marché
  6. TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
  7. Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
  8. Section 3 : Déclarations à l'AMF

Section 3 : Déclarations à l'AMF

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Version
Mise à jour en retard — c1780759-7abe-469a-991c-009a9644c396
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022441606/2026-10-29#LEGISCTA000026142124
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000026142124/section-3-declarations-a-lamf/versions/c1780759-7abe-469a-991c-009a9644c396/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

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    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section

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    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section

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    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section
      1. Article 511-0
      2. TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Membres des marchés réglementés Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Consulter cette section

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          3. Section 3 : Déclarations à l'AMF
            1. Article 514-9
        5. Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés Consulter cette section

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      3. TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation Consulter cette section

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      4. TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF) Consulter cette section

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      5. TITRE IV : Chambres de compensation Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Consulter cette section

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    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

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    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section

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    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section

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    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section
      1. Article 511-0
      2. TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Membres des marchés réglementés Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché Consulter cette section

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          3. Section 3 : Déclarations à l'AMF
            1. Article 514-9
        5. Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés Consulter cette section

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      3. TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation Consulter cette section

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      4. TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF) Consulter cette section

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      5. TITRE IV : Chambres de compensation Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions Consulter cette section

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    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 514-9

EN VIGUEUR

L'entreprise de marché rend compte quotidiennement à l'AMF :

1° Des ordres reçus des membres des marchés réglementés qu'elle gère et des transactions effectuées en application des règles de ces marchés ;

2° Des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2007 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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