Section 3 : La comptabilité budgétaire

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2fe025dc-d001-48aa-acd0-db55ae888065
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000026602558/2026-10-30#LEGISCTA000026602629
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000026602629/section-3-la-comptabilite-budgetaire/versions/2fe025dc-d001-48aa-acd0-db55ae888065/

Sommaire du texte

TITRE PRÉLIMINAIRE LE CHAMP D'APPLICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Les ordonnateurs et les comptables
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Les opérations
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Les comptabilités
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Comptabilité publique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : La comptabilité générale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Section 3 : La comptabilité budgétaire
    
    Article 58
  4. Section 4 : La comptabilité analytique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Le contrôle administratif des ordonnateurs et des comptables
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE PRÉLIMINAIRE LE CHAMP D'APPLICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Les ordonnateurs et les comptables
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Les opérations
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Les comptabilités
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Comptabilité publique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : La comptabilité générale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Section 3 : La comptabilité budgétaire
    
    Article 58
  4. Section 4 : La comptabilité analytique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Le contrôle administratif des ordonnateurs et des comptables
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

La comptabilité budgétaire retrace l'ouverture et la consommation des autorisations d'engager et de payer, ainsi que l'enregistrement des recettes autorisées.
Elle permet de rendre compte de l'utilisation des crédits et, le cas échéant, des emplois mis à la disposition des ordonnateurs, conformément à la spécialisation de ces crédits et de ces emplois.
Elle est organisée, selon les règles propres à chaque personne morale mentionnée à l'article 1er, de façon à permettre la comparaison entre l'autorisation donnée et son exécution.

Notes

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

11 novembre 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle