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  3. Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT
  5. Chapitre III : Les comptabilités de l'Etat
  6. Section 4 : La comptabilité analytique

Section 4 : La comptabilité analytique

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Version
Mise à jour en retard — d2f84ffb-24e1-46e3-80f5-cc4054cc0ee0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000026602558/2026-10-27#LEGISCTA000026602652
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000026602652/section-4-la-comptabilite-analytique/versions/d2f84ffb-24e1-46e3-80f5-cc4054cc0ee0/
Sommaire du texte
  1. TITRE PRÉLIMINAIRE LE CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  3. TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les comptabilités de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 153
      2. Section 1 : La comptabilité budgétaire Consulter cette section

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      3. Section 2 : La comptabilité générale Consulter cette section

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      4. Section 4 : La comptabilité analytique
        1. Article 166
      5. Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives Consulter cette section

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      6. Section 6 : Les états financiers annuels Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le contrôle interne et l'audit interne Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Le contrôle de la gestion des comptables Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agents Consulter cette section

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  4. TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE PRÉLIMINAIRE LE CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  3. TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les comptabilités de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 153
      2. Section 1 : La comptabilité budgétaire Consulter cette section

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      3. Section 2 : La comptabilité générale Consulter cette section

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      4. Section 4 : La comptabilité analytique
        1. Article 166
      5. Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives Consulter cette section

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      6. Section 6 : Les états financiers annuels Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le contrôle interne et l'audit interne Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Le contrôle de la gestion des comptables Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agents Consulter cette section

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  4. TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 166

EN VIGUEUR

Les principes régissant la comptabilité analytique sont fixés par l'article 59 et précisés par arrêté du ministre chargé du budget.
Cette comptabilité est tenue par les ordonnateurs. Elle permet l'analyse des coûts des actions ou des services ainsi que l'évaluation de leur performance.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 novembre 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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