Section 1 : Dispositions diverses

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f5708f88-9dc6-4f10-b5f8-c9bf4c8227c9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027846248/2026-10-29#LEGISCTA000027846257
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000027846257/section-1-dispositions-diverses/versions/f5708f88-9dc6-4f10-b5f8-c9bf4c8227c9/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
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Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
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Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
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1. Section 1 : Dispositions diverses
  1. Article 12
  2. Article 13
2. Section 2 : Dispositions transitoires et finales
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