Sous-paragraphe 5 : Comptabilités

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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  1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre II : Les universités
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    Chapitre III : Les composantes des universités
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    Chapitre IV : Les services communs
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    Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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    Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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    Chapitre VII : Les grands établissements
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    Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
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    Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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    Chapitre IX : Dispositions communes
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    Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
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    Section 2 : Régime financier
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    Sous-section 1 : Droits d'inscription
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    Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Article R719-51
    
    Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
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    Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget
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    Paragraphe 3 : Exécution du budget
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    Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
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    Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables
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    Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses
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    Sous-paragraphe 4 : Opérations financières
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    Sous-paragraphe 5 : Comptabilités
    
    Article R719-96
    
    Paragraphe 4 : Compte financier
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    Paragraphe 5 : Pilotage et performance
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    Paragraphe 6 : Dispositions diverses
    
    Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
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    Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
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    Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Section 5 : Les fondations universitaires
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    Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
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  2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
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  3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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  5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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  6. Titre VI : Dispositions communes
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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5. Livre V : La vie scolaire
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  1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre IV : Les services communs
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    Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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    Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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    Chapitre VII : Les grands établissements
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    Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
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    Section 2 : Régime financier
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    Sous-section 1 : Droits d'inscription
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    Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
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    Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget
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    Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables
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    Paragraphe 4 : Compte financier
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    Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
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    Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
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    Section 5 : Les fondations universitaires
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  2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
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  3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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  5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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  6. Titre VI : Dispositions communes
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Provenance

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Articles et annexes

Le plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est établi conformément aux dispositions de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il est approuvé conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.