Chapitre IV : Le transport maritime

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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PARTIE LÉGISLATIVE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
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2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
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3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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  1. Article R5000-1
  2. Article R5000-2
  3. Article R5000-3
  4. LIVRE IER : LE NAVIRE
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  5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
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  6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
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  7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
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  8. LIVRE V : LES GENS DE MER
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  9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
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  10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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    Article R5700-1
    
    TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
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    TITRE II : MAYOTTE
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    TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
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    TITRE IV : SAINT-MARTIN
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    TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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    TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
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    TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
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    Article R5770-1
    
    Chapitre Ier : Le navire
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    Chapitre II : Navigation maritime
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    Chapitre III : Les ports maritimes
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    Chapitre IV : Le transport maritime
    
    Article R5774-1
    
    Article D5774-2
    
    Article R5774-3
    
    Chapitre V : Les gens de mer
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    TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
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    TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
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Historique
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1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
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2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
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3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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  1. Article R5000-1
  2. Article R5000-2
  3. Article R5000-3
  4. LIVRE IER : LE NAVIRE
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  5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
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  6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
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  8. LIVRE V : LES GENS DE MER
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  9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
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  10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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    TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
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    TITRE II : MAYOTTE
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    Chapitre IV : Le transport maritime
    
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    Article D5774-2
    
    Article R5774-3
    
    Chapitre V : Les gens de mer
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    TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
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Articles et annexes

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5442-1	Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
R. 5442-2	Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
R. 5442-3	Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
R. 5442-4 et R. 5442-5	Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15	Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
R. 5442-16	Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5442-1-1	Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3	Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7	Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8	Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9	Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11	Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

Les dispositions sur la responsabilité du transporteur maritime mises en œuvre par la Polynésie française ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux navires d'Etat exclusivement affectés à un service public.

Historique

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Évolution juridique

2 décembre 2014 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

CREE Article 2

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