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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
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  8. Chapitre unique
  9. Section 5 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions diverses

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Version
Mise à jour en retard — aa5a91a7-1a83-41b7-b0b8-4b57dfb8f142
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000030031228/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000030031228/section-5-dispositions-diverses/versions/aa5a91a7-1a83-41b7-b0b8-4b57dfb8f142/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DROITS DE PORT Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport Consulter cette section

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            5. Section 5 : Dispositions diverses
              1. Article R5321-51
        3. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES Consulter cette section

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        5. TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DROITS DE PORT Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport Consulter cette section

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            5. Section 5 : Dispositions diverses
              1. Article R5321-51
        3. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES Consulter cette section

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        5. TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R5321-51

EN VIGUEUR


Les tarifs des droits de port fixent un seuil par déclaration au-dessous duquel les droits de port ne sont pas perçus et, à partir de ce seuil, un minimum de perception. Ce minimum ne peut excéder le double de la valeur du seuil de perception.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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