Section 1 : Objet et champ d'application
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc7b0fd7-6943-47dd-8d6b-4a7edfb384b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367457/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000031367457/section-1-objet-et-champ-dapplication/versions/fc7b0fd7-6943-47dd-8d6b-4a7edfb384b4/
Sommaire du texte
Articles et annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)
- CITATION Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)