Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  6. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
  8. Section 1 : Champ d'application

Section 1 : Champ d'application

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1c56fe8-6119-4338-906f-0bb65d0bada3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000022197698/LEGISCTA000032342997/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032342997/section-1-champ-dapplication/versions/e1c56fe8-6119-4338-906f-0bb65d0bada3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : La protection des végétaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application
            1. Article L275-1
          2. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : La protection des végétaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application
            1. Article L275-1
          2. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L275-1

EN VIGUEUR

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données