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  3. Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
  5. Chapitre II : Procédure prud'homale
  6. Section 5 : Référé

Section 5 : Référé

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Version
Mise à jour en retard — 1f96fb80-debb-44a7-89e2-fd8bc40c048a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000032577290/2026-10-31#LEGISCTA000032577313
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032577313/section-5-refere/versions/1f96fb80-debb-44a7-89e2-fd8bc40c048a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Procédure prud'homale Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Saisine du conseil de prud'hommes Consulter cette section

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      3. Section 3 : Assistance et représentation des parties Consulter cette section

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      4. Section 4 : Conciliation et jugement Consulter cette section

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      5. Section 5 : Référé
        1. Article 22
      6. Section 6 : Litiges en matière de licenciement économique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Appel Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Résolution amiable des différends Consulter cette section

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  3. Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE Consulter cette section

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  4. Titre III : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INTERPRÉTATION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Procédure prud'homale Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Saisine du conseil de prud'hommes Consulter cette section

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      3. Section 3 : Assistance et représentation des parties Consulter cette section

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      4. Section 4 : Conciliation et jugement Consulter cette section

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      5. Section 5 : Référé
        1. Article 22
      6. Section 6 : Litiges en matière de licenciement économique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Appel Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Résolution amiable des différends Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE Consulter cette section

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  4. Titre III : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INTERPRÉTATION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Référés en la forme, Art. R1455-12

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 mai 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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