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Version
Mise à jour en retard — aee7c268-35a8-4138-8896-f6f1e5703539
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000032694204/2026-10-30#LEGISCTA000032694222
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032694222/annexe/versions/aee7c268-35a8-4138-8896-f6f1e5703539/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  4. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
  1. Historique
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Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. Annexe III

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juin 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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