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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  4. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse
  6. Section 1 : Missions

Section 1 : Missions

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Version
Mise à jour en retard — d196d5e1-ec58-421a-8a70-e4879191860c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033456878/2026-11-01#LEGISCTA000033456882
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033456882/section-1-missions/versions/d196d5e1-ec58-421a-8a70-e4879191860c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Missions
        1. Article 9
        2. Article 10
      2. Section 2 : Personnel Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Missions
        1. Article 9
        2. Article 10
      2. Section 2 : Personnel Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 9


A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-1-A


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 6 : Compétences départementales de la collectivité de Corse, Art. L4424-42

Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L722-17

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Section 2 : Personnel →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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