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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1)
  4. Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL

Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 552cd96d-8c44-42fe-b769-5257cdfda894
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033540014/2026-10-29#LEGISCTA000033540015
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033540015/titre-ier-modification-du-code-electoral/versions/552cd96d-8c44-42fe-b769-5257cdfda894/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL
    1. Article 1
  2. Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL
    1. Article 1
  2. Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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Articles et annexes

Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L438

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 décembre 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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