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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  7. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  8. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
  9. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
  10. Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Champ d'application

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Version
Mise à jour en retard — b8f1a7be-8d34-4c8d-904c-052d7f31c019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033769191/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033769191/sous-section-1-champ-dapplication/versions/b8f1a7be-8d34-4c8d-904c-052d7f31c019/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section
        1. Titre II : Services de prévention et de santé au travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Missions et organisation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée Consulter cette section

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            2. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application
                1. Article R4625-2
              2. Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Documents et rapports Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Dossier médical Consulter cette section

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              7. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices Consulter cette section

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            3. Section 2 : Salarié saisonnier. Consulter cette section

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            4. Section 3 : Travailleurs éloignés Consulter cette section

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            5. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Consulter cette section

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        2. Titre III : Service social du travail Consulter cette section

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        3. Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section
        1. Titre II : Services de prévention et de santé au travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Missions et organisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application
                1. Article R4625-2
              2. Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Documents et rapports Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Dossier médical Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices Consulter cette section

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            3. Section 2 : Salarié saisonnier. Consulter cette section

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            4. Section 3 : Travailleurs éloignés Consulter cette section

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            5. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Consulter cette section

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        2. Titre III : Service social du travail Consulter cette section

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        3. Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R4625-2

EN VIGUEUR

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
Licence
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