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Version
Mise à jour en retard — 6b11ce0a-716f-4162-a1ca-33c9ec0556ce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033839456/2026-10-30#LEGISCTA000033839461
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033839461/chapitre-preliminaire/versions/6b11ce0a-716f-4162-a1ca-33c9ec0556ce/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire
    1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire
    1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels Consulter cette section

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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 1

EN VIGUEUR


Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 13.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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