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  3. Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale
  4. ANNEXE

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Version
Mise à jour en retard — b0a4ff0b-a665-4a0d-974a-878125f28a25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034095373/2026-11-01#LEGISCTA000034400951
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000034400951/annexe/versions/b0a4ff0b-a665-4a0d-974a-878125f28a25/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITIONS Consulter cette section

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  3. Titre II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ÉVALUATION DES RISQUES Consulter cette section

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  5. Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  6. Titre V : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  8. ANNEXE
    1. Article Annexe I
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITIONS Consulter cette section

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  3. Titre II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ÉVALUATION DES RISQUES Consulter cette section

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  5. Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  6. Titre V : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  8. ANNEXE
    1. Article Annexe I
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe I

EN VIGUEUR

MODALITÉS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS RELEVANT DE LA MENTION B “SECOURS ET SÉCURITÉ” OPTION POLICE NATIONALE


Titre Ier : FORMATION DES PLONGEURS


Deux niveaux de plongeurs sont définis : Plongeur opérationnel police nationale 1er et 2e degré

I. - Plongeur opérationnel police nationale 1er degré

Cette formation permet la délivrance du certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention B "secours et sécurité" option police nationale.

A. Conditions d'accès


- être volontaire ;

- être affecté dans une direction ou un service employant des travailleurs hyperbares pour la réalisation de ses missions ;

- fournir un certificat médical d'aptitude au travail hyperbare classe I mention B délivré depuis moins d'un an par un médecin de la police nationale ;

- être désigné par sa direction ou son service d'emploi.


B. Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour but d'acquérir les compétences nécessaires pour réaliser les interventions de secours et sécurité, en autonomie jusqu'à 30 mètres de profondeur. Le plongeur est également formé à la mission de surveillant de surface.

A l'issue de la formation, le plongeur opérationnel de niveau 1 est capable de :


- évoluer en sécurité ;

- reconnaître et intervenir sur un équipier plongeur en difficulté ;

- mettre en œuvre les connaissances techniques de sa spécialisation ;

- utiliser les principes de physique suivants : calculs de pression, de la compressibilité des gaz, des notions de flottabilité, des pressions partielles, de la dissolution des gaz, vision et acoustique ;

- identifier les principales causes d'accidents de plongée ;

- appliquer la réglementation prévue par le code du travail et de la plongée en France ;

- utiliser les tables MN90 ;

- utiliser le matériel de plongée en dotation dans la police nationale ;

- mettre en œuvre les procédures de plongée de la police nationale ;

- assurer la sécurité en surface.


C. Durée de la formation

La formation se déroule sur une durée de trois semaines.

D. Modalités du contrôle de connaissances

Le contrôle de connaissances comprend une évaluation pratique et théorique des compétences.

II. - Plongeur opérationnel police nationale 2e degré

Cette formation permet la délivrance du certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II mention B "secours et sécurité" option police nationale.

A. Conditions d'accès


- être volontaire ;

- être affecté dans une direction ou un service employant des travailleurs hyperbares pour la réalisation de ses missions ;

- fournir un certificat médical d'aptitude au travail hyperbare classe II mention B délivré depuis moins d'un an par un médecin de la police nationale ;

- être titulaire du niveau plongeur opérationnel police nationale 1er degré ;

- être désigné par sa direction ou son service d'emploi.


B. Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour but d'acquérir les compétences nécessaires pour organiser, guider et réaliser des interventions de secours et sécurité, en autonomie jusqu'à 50 mètres de profondeur.

A l'issue de la formation, le plongeur opérationnel de niveau 1 est capable de :


- évoluer en sécurité ;

- reconnaître et intervenir sur un équipier plongeur en difficulté ;

- mettre en œuvre les connaissances techniques de sa spécialisation ;

- organiser, vérifier la mise en œuvre et prévenir les risques d'une intervention ou d'un entraînement de plongée ;

- contrôler les procédures de plongée et appliquer les procédures d'urgence lors de cas non conformes ;

- gérer la prise en charge d'un accident de plongée ;

- maîtriser le manuel de sécurité hyperbare, la réglementation et les procédures de plongée de la police nationale ;

- diriger en plongée une palanquée de 4 plongeurs maximum en conformité avec les procédures définies ;

- détecter et gérer un cas non conforme en plongée ;

- assurer la sécurité en surface.


C. Durée de la formation

La formation se déroule sur une durée de quatre semaines.

D. Modalités du contrôle de connaissances

Le contrôle de connaissances comprend une évaluation pratique et théorique des compétences.

Titre II : QUALIFICATION DES FORMATEURS


Deux niveaux de formateurs sont définis : Moniteur de plongée police nationale et instructeur de plongée police nationale.

I. - Moniteur de plongée police nationale

La formation de moniteur est requise pour être formateur de plongeur opérationnel police nationale 1er et 2e degrés

A. Conditions d'accès :


- être titulaire du diplôme de plongeur opérationnel police nationale 2e degré ;

- être volontaire ;

- être affecté dans une direction ou un service employant des travailleurs hyperbares pour la réalisation de ses missions ;

- fournir un certificat médical d'aptitude au travail hyperbare classe II mention B délivré depuis moins d'un an par un médecin de la police nationale ;

- être désigné par sa direction ou son service d'emploi.


B. objectifs pédagogiques

Cette formation a pour but d'acquérir les compétences nécessaires pour former les personnels au diplôme de plongeur opérationnel police nationale 1er et 2e degrés.

A l'issue de la formation, le moniteur est capable de :


- Diriger, mettre en place et encadrer les formations de plongeur opérationnel police nationale 1er (POPN 1) et 2e degré (POPN 2) ;

- Concevoir, mettre en place et encadrer les entraînements et les formations continues de plongeur opérationnel police nationale 1er (POPN 1) et 2e degré (POPN 2) ;

- Concevoir, mettre en place et réaliser une intervention ou un entraînement sans limite du nombre de plongeurs jusqu'à 50 mètres de profondeur ;

- Guider et commander une palanquée jusqu'à une profondeur en corrélation avec leurs prérogatives.


C. Durée de la formation

La formation se déroule sur une durée de six semaines.

D. Modalités du contrôle de connaissances

Le contrôle de connaissances comprend une évaluation pratique et théorique des compétences.

II. - Instructeur de plongée police nationale

La formation d'instructeur de plongée police nationale est requise pour former les moniteurs de plongée police nationale. L'attestation de formation d'instructeur vaut certificat de conseiller à la prévention hyperbare mais cette fonction n'est assurée qu'après désignation par l'autorité d'emploi compétente.

A. Conditions d'accès :


- être titulaire du monitorat de plongée police nationale ;

- être volontaire ;

- être affecté dans une direction ou un service employant des travailleurs hyperbares pour la réalisation de ses missions ;

- fournir un certificat médical d'aptitude au travail hyperbare classe II mention B délivré depuis moins d'un an par un médecin de la police nationale ;

- être désigné par sa direction ou son service d'emploi.


B. Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour but d'acquérir les compétences pour former les personnels à tous les diplômes de plongeurs de la police nationale et tenir la fonction de conseiller à la prévention hyperbare auprès des autorités.

A l'issue de la formation, l'instructeur est capable de :


- assurer une veille juridique ;

- assurer une veille technologique en réalisant des expertises sur de nouveaux matériels, de nouvelles procédures, etc., dans le but d'améliorer les conditions de travail et de sécurité des travailleurs hyperbares ;

- élaborer des référentiels et des procédures d'intervention ;

- concevoir, mettre en place et encadrer les formations de plongeur opérationnel police nationale 1er (POPN 1) et 2e degré (POPN 2), moniteur et instructeur ;

- préparer les mallettes pédagogiques ;

- procéder à un retour d'expérience dans le but de faire évoluer la formation des plongeurs et de ressortir les enseignements des formations dispensées.


C. Durée de la formation

La formation se déroule sur une durée de sept semaines.

D. Modalités du contrôle de connaissances

Le contrôle de connaissances comprend une évaluation pratique et théorique des compétences.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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