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  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  6. Livre Ier : Inspection du travail
  7. Titre II : Système d'inspection du travail
  8. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
  9. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
  10. Sous-section 4 : Devoir d'information

Sous-section 4 : Devoir d'information

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Mise à jour en retard — 6b838fa2-81fa-4df9-8f34-b6277e0ab68e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000034423291/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000034423291/sous-section-4-devoir-dinformation/versions/6b838fa2-81fa-4df9-8f34-b6277e0ab68e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Inspection du travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention Consulter cette section

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        2. Titre II : Système d'inspection du travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Échelon central Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Services déconcentrés Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail Consulter cette section
            1. Article R8124-1
            2. Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail Consulter cette section

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            3. Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité Consulter cette section

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            4. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Devoir d'information
                1. Article R8124-20
                2. Article R8124-21
              5. Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle Consulter cette section

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            5. Section 4 : Respect du code de déontologie Consulter cette section

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      2. Livre II : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Inspection du travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention Consulter cette section

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        2. Titre II : Système d'inspection du travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Échelon central Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Services déconcentrés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail Consulter cette section
            1. Article R8124-1
            2. Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Devoir d'information
                1. Article R8124-20
                2. Article R8124-21
              5. Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 4 : Respect du code de déontologie Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R8124-20

EN VIGUEUR

Les agents du système d'inspection du travail fournissent des informations et des conseils aux usagers sur le droit applicable, sur sa portée et sur les moyens d'assurer son respect.

Ils répondent aux demandes d'information selon les formes et les moyens les plus adaptés à leur interlocuteur, dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité de la question.

Article R8124-21

EN VIGUEUR

Les agents du système d'inspection du travail communiquent les documents administratifs aux usagers conformément aux articles L. 311-1 à L. 311-14 du code des relations entre le public et l'administration.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 avril 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mars 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Archive
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Licence
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