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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
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Chapitre IX :

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Version
Mise à jour en retard — daa411e3-84b9-496e-bc62-15033266856c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000035880881/2026-10-31#LEGISCTA000035880893
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000035880893/chapitre-ix/versions/daa411e3-84b9-496e-bc62-15033266856c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LES OUTILS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  5. Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 31 MARS 2011 SUSVISÉ Consulter cette section

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  9. Chapitre IX :
    1. Article 40
  10. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  5. Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 31 MARS 2011 SUSVISÉ Consulter cette section

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  9. Chapitre IX :
    1. Article 40
  10. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Articles et annexes

Article 40

EN VIGUEUR


La maquette du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale figurant en annexe de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé est abrogée.
La maquette du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale annexée au présent arrêté se substitue à la maquette du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale annexée à l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 octobre 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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