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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
  4. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  5. LIVRE III : Prestataires
  6. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
  7. Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
  8. Section 2 : Contenu du programme d'activité

Section 2 : Contenu du programme d'activité

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Version
Mise à jour en retard — ff60b237-724f-49ef-9152-8547ea0e9662
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022441606/2026-11-01#LEGISCTA000036871650
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000036871650/section-2-contenu-du-programme-dactivite/versions/ff60b237-724f-49ef-9152-8547ea0e9662/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

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    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section
      1. Article 311-0
      2. TITRE IER : Prestataires de services d'investissement Consulter cette section

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      3. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Consulter cette section

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      4. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM Consulter cette section
        1. Article 321-1
        2. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'agrément Consulter cette section

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          2. Section 2 : Contenu du programme d'activité
            1. Article 321-15
            2. Article 321-16
            3. Article 321-17
          3. Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Règles d'organisation Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Règles de bonne conduite Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Autres dispositions Consulter cette section

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      5. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs Consulter cette section

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      6. TITRE II : Autres prestataires Consulter cette section

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    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section

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    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section

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    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

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    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section
      1. Article 311-0
      2. TITRE IER : Prestataires de services d'investissement Consulter cette section

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      3. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Consulter cette section

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      4. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM Consulter cette section
        1. Article 321-1
        2. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'agrément Consulter cette section

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          2. Section 2 : Contenu du programme d'activité
            1. Article 321-15
            2. Article 321-16
            3. Article 321-17
          3. Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Règles d'organisation Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Règles de bonne conduite Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Autres dispositions Consulter cette section

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      5. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs Consulter cette section

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      6. TITRE II : Autres prestataires Consulter cette section

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    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section

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    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section

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    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 321-15

EN VIGUEUR

La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.

Article 321-16

EN VIGUEUR

La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités. Ces participations doivent être compatibles avec les dispositions que la société de gestion de portefeuille est tenue de prendre pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts susceptibles d'être engendrés par ces participations.

Article 321-17

EN VIGUEUR

[Dépourvu de toutes dispositions]

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 janvier 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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