Chapitre III : Modification du code de la défense

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000036987491/2026-10-31#LEGISCTA000036987523
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique
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Chapitre II : Modification du code de l'environnement
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Chapitre III : Modification du code de la défense
Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires
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Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Chapitre VI : Dispositions diverses
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Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires
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Annexes
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Chapitre II : Modification du code de l'environnement
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Chapitre III : Modification du code de la défense
Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires
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Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1333-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1333-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1333-9-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1333-72-1

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