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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Chapitre VII : Exécution

Chapitre VII : Exécution

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Version
Mise à jour en retard — ba67b1d6-0f92-4944-9ac2-875e2daa2d84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037034491/2026-10-26#LEGISCTA000037034509
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037034509/chapitre-vii-execution/versions/ba67b1d6-0f92-4944-9ac2-875e2daa2d84/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  7. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  8. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  9. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  10. Chapitre V : Bruit Consulter cette section

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  11. Chapitre VI : Déchets générés par l'installation Consulter cette section

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  12. Chapitre VII : Exécution
    1. Article 27
    2. Article 28
  13. Annexe I Consulter cette section

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  14. Annexe II Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  7. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  8. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  9. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  10. Chapitre V : Bruit Consulter cette section

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  11. Chapitre VI : Déchets générés par l'installation Consulter cette section

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  12. Chapitre VII : Exécution
    1. Article 27
    2. Article 28
  13. Annexe I Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 27

EN VIGUEUR


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 28

EN VIGUEUR


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juin 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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