Section 3 : Accessibilité́

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Version: Mise à jour en retard — c07955f7-a33b-471a-8e0b-bb74a6027b18
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037368457/2026-10-29#LEGISCTA000037368493
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037368493/section-3-accessibilite/versions/c07955f7-a33b-471a-8e0b-bb74a6027b18/

Sommaire du texte

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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  1. Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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  2. Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées
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  3. Section 3 : Accessibilité́
    
    Article 80
    
    Article 81
  4. Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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  1. Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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  2. Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées
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  3. Section 3 : Accessibilité́
    
    Article 80
    
    Article 81
  4. Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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