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  4. Annexe

Annexe

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Mise à jour en retard — b36d67e1-be0c-461e-a778-13c92fc8acb7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000038145429/2026-11-01#LEGISCTA000038145439
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000038145439/annexe/versions/b36d67e1-be0c-461e-a778-13c92fc8acb7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2019


PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement de l'aide publique

MONTANT
de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2019

Assemblée nationale

Sénat

Total 2019

EN MARCHE !

307

24

331

12 286 482,40 €

LES RÉPUBLICAINS

104

139

243

9 019 985,57 €

PARTI SOCIALISTE

26

68

94

3 489 212,52 €

UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX

29

62

91

3 377 854,68 €

MOUVEMENT DÉMOCRATE

46

9

55

2 041 560,52 €

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

15

14

29

1 076 459,18 €

LA FRANCE INSOUMISE

17

2

19

705 266,36 €

PARTI RADICAL DE GAUCHE

5

7

12

445 431,39 €

FRONT NATIONAL (devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL)

7

1

8

296 954,26 €

PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM)

4

4

8

296 954,26 €

DEBOUT LA FRANCE

3

3

6

222 715,69 €

RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

6

0

6

222 715,69 €

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

0

4

4

148 477,13 €

TAPURA HUIRAATIRA

2

2

4

148 477,13 €

CALÉDONIE ENSEMBLE

2

1

3

111 357,85 €

RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE (devenu LE RASSEMBLEMENT LES RÉPUBLICAINS)

0

2

2

74 238,56 €

ARCHIPEL DEMAIN

0

1

1

37 119,28 €

CAP SUR L'AVENIR

1

0

1

37 119,28 €

TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE

1

0

1

37 119,28 €

ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE

0

0

0

- €

LA FRANCE QUI OSE

0

0

0

- €

LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE

0

0

0

- €

LUTTE OUVRIÈRE

0

0

0

- €

MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS

0

0

0

- €

MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN

0

0

0

- €

PARTI ANIMALISTE

0

0

0

- €

PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS

0

0

0

- €

PROGRÈS 974

0

0

0

- €

RÉZISTANS ÉGALITÉ 974

0

0

0

- €

TAHOERAA HUIRAATIRA

0

0

0

- €

VIVRE LA RÉUNION

0

0

0

- €

TOTAL DES PARLEMENTAIRES RATTACHÉS

575

343

918

34 075 501,03 €

PARLEMENTAIRES NON RATTACHÉS/NON DÉCLARÉS

2

5

7

259 834,97 €

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 février 2019 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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