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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 7677ea94-092b-4f44-8db0-8ad4d6c8f7f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000038362096/2026-10-31#LEGISCTA000038362124
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000038362124/annexe/versions/7677ea94-092b-4f44-8db0-8ad4d6c8f7f5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Implantation et aménagement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exploitation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Déchets Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Exécution Consulter cette section

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  11. Annexe
    1. Article Annexe I
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Implantation et aménagement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exploitation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Déchets Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Exécution Consulter cette section

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  11. Annexe
    1. Article Annexe I
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe I

EN VIGUEUR

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions figurant aux articles 2.1, 4.2, 4.3, 4.4, 6.4 et aux alinéas relatifs au calcul du volume nécessaire au confinement de l'article 4.10 ne sont pas applicables aux installations existantes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 avril 2019 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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