| Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté |
| Catégorie d'usagers |
Montants en euros |
Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national
de premier cycle |
170 € |
| Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle |
Taux |
Taux réduit |
| Certificat de capacité en droit |
170 € |
113 € |
| Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) |
| Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) |
| Diplôme universitaire de technologie (DUT) |
| Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) |
| Diplôme national de guide-interprète national |
| Licence |
| Licence professionnelle |
| Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) |
| Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) |
| Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) |
| Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) |
| Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle |
Taux |
Taux réduit |
| Diplôme national de master |
243 € |
159 € |
| Diplôme de recherche technologique |
| Diplôme national d'œnologue |
| Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) |
| Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) |
| Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) |
| Diplôme d'Etat de sage-femme |
| Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée |
| Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire |
| Diplôme d'Etat de paysagiste |
601 € |
401 € |
| Usagers préparant un diplôme d'ingénieur |
Taux |
Taux réduit |
| Etudiants admis en cycle préparatoire (Bac + 2) de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, école interne de l'Ecole Centrale de Lyon et étudiants inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne avant le 1er janvier 2021 |
601 € |
401 € |
| Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur y compris à l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et, pour les écoles mentionnées ci-dessous, ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018 |
601 € |
401 € |
| Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018,2019 ou 2020 dans les écoles centrales dont Centrale Lille Institut, constitués sous la forme d'une école extérieure aux universités, et à l'école des mines de Nancy |
2 500 € |
1 667 € |
| Usagers préparant un diplôme national relevant du troisième cycle |
Taux |
Taux réduit |
| Doctorat |
380 € |
253 € |
| Habilitation à diriger des recherches |
| Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques |
Taux |
Taux réduit |
| Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) |
243 € |
159 € |
| Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) |
| Diplôme d'Etat de docteur en médecine/Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse) |
502 € |
335 € |
| Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse) |
| Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse) |
| Option ou formation spécialisée transversale (1) |
502 € |
335 € |
| Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long (2) |
380 € |
253 € |
| Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine (2 bis) |
380 € |
253 € |
| Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé |
Taux |
Taux réduit |
| Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (3) |
502 € |
335 € |
| Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
|
Taux |
Taux réduit |
| Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation |
243 € |
159 € |
| Usagers préparant un autre diplôme paramédical |
Taux |
Taux réduit |
| Certificat de capacité d'orthoptiste |
330 € |
220 € |
| Diplôme d'Etat d'audioprothésiste |
466 € |
311 € |
| Certificat de capacité d'orthophoniste |
539 € |
359 € |
| Diplôme d'Etat de psychomotricien |
1 316 € |
877 € |
| Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire |
Taux |
Taux réduit |
| Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire |
159 € |
106 € |
| Usagers préparant un diplôme d'architecture |
Taux |
Taux réduit |
| Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg |
Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget |
| Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel |
Droits d'inscription dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget |
| (1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale (cf art. 6 arrêté 21 avril 2017) |
| (2) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle. |
| (2 bis) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle de médecine pour les étudiants relevant de l'ancien régime antérieur à 2017 et pour les étudiants de médecine générale relevant de l'ancien comme du nouveau régime. |
| (3) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle. |
| Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme. |
