Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6a5a3f57-51eb-463e-b9d0-0b9878f11298
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000039659785/2026-10-27#LEGISCTA000039659801
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000039659801/annexe/versions/6a5a3f57-51eb-463e-b9d0-0b9878f11298/

Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
1. Article sans numéro
2. Article sans numéro
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
1. Article sans numéro
2. Article sans numéro
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

ANNEXES
ANNEXE I
FORMATION DE NIVEAU 1

La formation est dispensée selon les deux secteurs « rayonnements d'origine artificielle » ou « rayonnements d'origine naturelle » mentionnés à l'article 4.
I. - Dispositions communes aux formations initiale et de renouvellement
Objectifs pédagogiques communs aux deux secteurs
En formation initiale, l'enseignement permet au candidat d'acquérir les connaissances et compétences mentionnées ci-dessous :

Savoir	Objectifs pédagogiques	Compétences attendues
Savoir A moduler selon les acquis des stagiaires (1)	a) Expliquer les notions théoriques relatives : - aux rayonnements ionisants et effets biologiques (phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants générés par des appareils électriques, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources et voies d'exposition pour l'homme…) ; - à la radioprotection des travailleurs (principes de radioprotection, moyens de prévention, de protection et de contrôle, protection contre l'exposition externe, protection contre l'exposition interne, moyens de détection des rayonnements) ; b) Expliquer l'environnement administratif et réglementaire lié à la radioprotection des travailleurs, du public et de l'environnement ; c) Expliquer l'environnement administratif et réglementaire relatif aux situations d'intervention d'une entreprise extérieure ; d) Lister différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (service santé au travail, comité social et économique, salarié compétent…).	- connaître les fondamentaux théoriques qui permettent de maîtriser les principales missions de la personne compétente en radioprotection ; - maîtriser l'ensemble des dispositions réglementaires relative à la gestion des sources de rayonnements ionisants de leur acquisition à leur élimination ; - connaître les principes généraux de prévention des risques ; - connaître les dispositions concernant le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ; - connaître le rôle et les missions des différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (service de santé au travail, comité social et économique, salarié compétent [art. L. 4644-1 et R. 4644-1]…) ; - connaître, le cas échéant, les exigences relatives aux entreprises de travail temporaire pour les expositions aux rayonnements ionisants.
Savoir-faire A moduler selon les secteurs	a) Intégrer le risque rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et le positionner au regard des risques d'autres natures ; b) Savoir appliquer, notamment sur une base documentaire, les règles de radioprotection adaptées à la nature de l'activité ; c) Présenter des programmes en matière de radioprotection, des modes opératoires et des procédures types et les adapter à l'établissement ; d) Mettre en œuvre les procédures adaptées de vérifications périodiques de radioprotection ; e) Connaître les procédures à suivre en matière de radioprotection relatives à l'expédition, au transport et à la réception de colis de substances radioactives de type excepté et savoir élaborer les règles de radioprotection associées ; f) Savoir appliquer les dispositions et procédures particulières applicables aux expositions d'origine naturelle mentionnées à l'article 4 (dont le radon) ; g) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis ; h) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers ; i) Connaître la réglementation relative à la protection des données personnelles et de santé ainsi qu'au secret professionnel.	Etre en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes : - effectuer des calculs de débit de dose et de protection ; - réaliser une évaluation des risques ; - définir et délimiter les zones surveillées, contrôlées vertes, radon ou extrémités ; - recueillir les éléments nécessaires à l'évaluation individuelle d'exposition et l'établir ; - définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique individuelle ; - comparer les résultats aux attendus, aux contraintes de dose et aux valeurs limites ; - définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique d'ambiance ; - contribuer à la mise en œuvre les vérifications périodiques de radioprotection ; - appliquer le principe d'optimisation, et la notion de contrainte de dose ; - émettre des avis ou des instructions en fonction des risques évalués et des écarts constatés ; - mettre en œuvre les mesures particulières en cas de co-activité (inspection commune préalable, plan de prévention ou protocole de sécurité…) ; - identifier et gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle sur la base d'une procédure préétablie ; - être capable d'élaborer et de dispenser la formation et l'information aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants ; - être capable d'échanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier dans le cas d'intervention d'une entreprise extérieure.

(1) Pour les formations de renouvellement.

Notes

Objectifs pédagogiques complémentaires au secteur « sources d'origine naturelle »
L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :

Savoir	Objectifs pédagogiques	Compétences attendues
Savoir A moduler selon les acquis des stagiaires	a) Expliquer l'environnement réglementaire lié à la radioprotection vis-à-vis des sources d'origine naturelle (exposition au radon, rayonnements telluriques ou cosmiques…). b) Connaître la réglementation relative à la protection des données personnelles et de santé ainsi qu'au secret professionnel ; c) Connaître les différentes techniques de mesurages du radon.	- connaître les différents risques d'exposition aux rayonnements ionisants, pour les sources d'origine naturelle.
Savoir-faire	d) Evaluer le risque d'exposition externe et interne selon le type de source ou de rayonnements ionisants rencontré ; e) Savoir mesurer une activité volumique moyenne annuelle en radon et savoir convertir en dose efficace due au radon (EAP, facteur d'équilibre, coefficient de dose…).	Etre en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes : - suivi radiologique de l'exposition au radon ; - suivi radiologique du personnel navigant ; - évaluation de l'exposition externe et interne le cas échéant ; - vérification des moyens de prévention et protection mis en place.

Dans le cas de la formation de renouvellement, l'enseignement dispensé au candidat lui permet d'actualiser les savoir et savoir-faire précités.
II. - Durée minimale de la formation initiale et de renouvellement
La durée effective minimale de l'enseignement relatif aux modules théorique et appliqué de la formation initiale est précisée dans le tableau ci-dessous.

DUREE DES FORMATIONS DE NIVEAU 1
Secteur « rayonnements d'origine artificielle »
Formation	Module théorique	Module appliqué	Durée totale de la formation	Durée du module complémentaire de révision
Initiale	10 h	11 h	21 h	12 h
Renouvellement	6 h	6 h	12 h	sans objet

Secteur « rayonnements d'origine naturelle »
Formation	Module théorique	Module appliqué	Durée totale de la formation	Durée du module complémentaire de révision
Initiale	10 h	11 h	21 h	12 h
Renouvellement	6 h	6 h	12 h	sans objet

III. - Modalités communes du contrôle des connaissances
Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus :

- peuvent être précédés d'un temps de remise à niveau si nécessaire ;
- sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats organisé comme suit :
- pour le module théorique : 45 minutes d'épreuve écrite individuelle ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié ;
- une épreuve orale intégrant 1 heure de travail collectif d'analyse de cas pratiques et un entretien individuel d'au minimum dix minutes.

Le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement repose exclusivement sur l'épreuve écrite et l'épreuve orale avec les temps précités diminués de 50 %.

Notes

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 janvier 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle