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  3. Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
  4. Chapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale

Chapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4dec9bdb-eb9a-44fc-816c-b739f7446311
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042335944/2026-10-25#LEGISCTA000042335952
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000042335952/chapitre-viii-modifications-du-code-de-la-securite-sociale/versions/4dec9bdb-eb9a-44fc-816c-b739f7446311/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code de commerce Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications du code des assurances Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications du code de l'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modifications du code général des impôts Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Modifications du code de la mutualité Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Modifications du code de la recherche Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale
    1. Article 17
  9. Chapitre IX : Modifications du code du travail Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code de commerce Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications du code des assurances Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications du code de l'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modifications du code général des impôts Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Modifications du code de la mutualité Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Modifications du code de la recherche Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale
    1. Article 17
  9. Chapitre IX : Modifications du code du travail Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-1, Art. L137-13

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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