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  3. Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions
  4. Annexe

Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c82bdcc5-04a5-4441-91fc-f9d3ee7cc2ce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042970855/2026-10-31#LEGISCTA000042970883
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000042970883/annexe/versions/c82bdcc5-04a5-4441-91fc-f9d3ee7cc2ce/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Définitions Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Le transfert de gestion Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Le transfert de missions Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Compensation financière Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Mise à disposition de salariés Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Accès aux informations et inspections Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Les transferts de propriété Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  9. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Définitions Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Le transfert de gestion Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Le transfert de missions Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Compensation financière Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Mise à disposition de salariés Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Accès aux informations et inspections Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Les transferts de propriété Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  9. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR

ANNEXES


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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