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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — ff940fb6-8d0e-42ad-92d7-a6f2319cd565
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043408960/2026-10-31#LEGISCTA000043408964
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000043408964/annexe/versions/ff940fb6-8d0e-42ad-92d7-a6f2319cd565/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil à Luxeuil (Haute-Saône).


2. ZIT Luxeuil
2.1. Limites latérales


Cercle de 1.1 Nm (2 037 m) de rayon centré sur : 47°47ʹ20.30ʺN - 006°21ʹ20.10ʺE


2.2. Limites verticales


De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).


3. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite temporaire coexiste.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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