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Version: Mise à jour en retard — 63612ce9-ab64-426c-91e9-19411179e321
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043632002/2026-11-01#LEGISCTA000043632014
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation
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Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat
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Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
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Annexe
1. Article sans numéro

Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation
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Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat
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Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
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Articles et annexes

ANNEXE
RECEVABILITÉ DES CANDIDATS POUR LA SESSION D'EXAMEN 2021
Durées minimales de formation en milieu professionnel pour la session de juin 2021

Les durées normalement exigées par la réglementation sont adaptées dans le tableau ci-dessous pour tenir compte des stages et des périodes de formation en milieu professionnel qui n'auront pas été réalisés au cours du cycle 2019-2021 du fait de la période crise sanitaire liée au covid-19 :

Diplômes	Durées minimales
Spécialités de Baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation	10 semaines sur les trois années du baccalauréat professionnel - 5 semaines pour le baccalauréat professionnel en 2 ans ; - 2 semaines pour le baccalauréat professionnel en un an.
Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa)	5 semaines sur les deux années du cycle
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)	5 semaines
Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)	2 semaines

Notes

Historique

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Évolution juridique

11 juin 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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