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Titre II : PLANIFICATION

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2faf6e3e-8890-4058-bee4-89a99b0ba47e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043665520/2026-11-01#LEGISCTA000043665543
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000043665543/titre-ii-planification/versions/2faf6e3e-8890-4058-bee4-89a99b0ba47e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

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  2. Titre II : PLANIFICATION
    1. Article 2
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

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  2. Titre II : PLANIFICATION
    1. Article 2
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1214-13, Art. R1214-14, Art. R1214-15


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juin 2021 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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