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  3. Code général de la fonction publique
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  6. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
  7. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
  8. Section 5 : Rapport d'activité

Section 5 : Rapport d'activité

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Version
Mise à jour en retard — 0e395067-6048-4de1-9ca9-3240729f935a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044425992/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000044425992/section-5-rapport-dactivite/versions/0e395067-6048-4de1-9ca9-3240729f935a/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section

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    3. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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    4. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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      3. Titre III : TÉLÉTRAVAIL Consulter cette section

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      4. Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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      5. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale Consulter cette section
          1. Article L451-1
          2. Section 1 : Organisation Consulter cette section

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          3. Section 2 : Missions Consulter cette section

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          4. Section 3 : Délégations régionales Consulter cette section

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          5. Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier Consulter cette section

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          6. Section 5 : Rapport d'activité
            1. Article L451-25
        2. Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Centre national de gestion Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    7. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS Consulter cette section

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    8. Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE Consulter cette section

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    9. Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section

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    3. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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    4. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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      3. Titre III : TÉLÉTRAVAIL Consulter cette section

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      4. Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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      5. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale Consulter cette section
          1. Article L451-1
          2. Section 1 : Organisation Consulter cette section

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          3. Section 2 : Missions Consulter cette section

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          4. Section 3 : Délégations régionales Consulter cette section

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          5. Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier Consulter cette section

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          6. Section 5 : Rapport d'activité
            1. Article L451-25
        2. Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Centre national de gestion Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    7. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS Consulter cette section

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    8. Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE Consulter cette section

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    9. Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L451-25

EN VIGUEUR


Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale remet au Parlement un rapport portant sur son activité et sur l'utilisation de ses ressources. Ce rapport présente, notamment, les actions de formation menées, en formations initiale et continue, en matière de déontologie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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