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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire
  4. Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire
  5. Section 2 : Installations fixes

Section 2 : Installations fixes

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d8f729ff-2eee-479e-b674-8d160c68e808
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000044533697/2026-10-30#LEGISCTA000044533717
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000044533717/section-2-installations-fixes/versions/d8f729ff-2eee-479e-b674-8d160c68e808/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Information et documentation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Section 2 : Installations fixes
      1. Article 34
    3. Section 3 : Véhicules Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Information et documentation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Section 2 : Installations fixes
      1. Article 34
    3. Section 3 : Véhicules Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 34

EN VIGUEUR


Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 15h02Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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