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  3. Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
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Chapitre V : Constitution initiale du corps

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Version
Mise à jour en retard — 90653177-9a7c-4f10-8034-9b8eb68aff18
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000044617608/2026-11-01#LEGISCTA000044617626
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000044617626/chapitre-v-constitution-initiale-du-corps/versions/90653177-9a7c-4f10-8034-9b8eb68aff18/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du corps
    1. Article 23
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du corps
    1. Article 23
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 23

EN VIGUEUR



I. - Au 1er janvier 2022, les aides-soignants relevant du corps régi par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

Aide-soignant civil de classe supérieure

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon :

- au-delà de 3 ans

8e échelon

1 an et 6 mois d'ancienneté

- au-delà d'un an et avant 3 ans

8e échelon

Sans ancienneté

- avant 1 an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1 an d'ancienneté

2e échelon

1er échelon

6 mois d'ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aide-soignant civil

Aide-soignant civil de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Les dispositions du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 susvisé ne sont pas applicables aux fonctionnaires reclassés dans les conditions prévues au I.

III. - Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret, ainsi que dans le grade d'intégration.

IV. - Au 1er janvier 2022, les aides-soignants détachés dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.

Les services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret dans lequel ils sont détachés ainsi que dans leur grade d'intégration.


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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