Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
  4. Section 1 : Champ d'application

Section 1 : Champ d'application

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bd81239f-cce4-4682-bfca-c0420ca252a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000045043679/2026-10-28#LEGISCTA000045043689
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000045043689/section-1-champ-dapplication/versions/bd81239f-cce4-4682-bfca-c0420ca252a3/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Champ d'application
    1. Article 1
  2. Section 2 : Processus d'habilitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section 3 : Conditions d'habilitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Champ d'application
    1. Article 1
  2. Section 2 : Processus d'habilitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section 3 : Conditions d'habilitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 1

EN VIGUEUR

I. - L'habilitation mentionnée à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels créés par les arrêtés susvisés. Toute sous-traitance est interdite. Seul l'organisme de formation habilité contractualise avec les stagiaires et perçoit le paiement de l'action de formation.

II. - Les actions de formation et tests peuvent se dérouler sur place ou à distance.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Section 2 : Processus d'habilitation →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données