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  3. Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
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Version
Mise à jour en retard — b466547b-2a1e-4ffc-80df-56c5a9d86533
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000045801367/2026-10-27#LEGISCTA000045801375
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000045801375/annexe/versions/b466547b-2a1e-4ffc-80df-56c5a9d86533/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  6. Annexe
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro


A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11, Art. ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1, Art. ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1


A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9

Article sans numéro


A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4, Art. ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2, Art. ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mai 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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