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Annexe

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 7e2542bb-20b8-4730-862d-27d515869c26
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000046863552/2026-11-07#LEGISCTA000046863568
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000046863568/annexe/versions/7e2542bb-20b8-4730-862d-27d515869c26/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Généralités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'analyse des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'eau et des installations intérieures de distribution d'eau Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux mesures de gestion des risques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Mise en œuvre Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Contrôle de la mise en œuvre Consulter cette section

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  8. Annexe
    1. Article sans numéro
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Généralités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'analyse des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'eau et des installations intérieures de distribution d'eau Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux mesures de gestion des risques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Mise en œuvre Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Contrôle de la mise en œuvre Consulter cette section

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  8. Annexe
    1. Article sans numéro
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES
ANNEXE I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ AUX FINS DE L'ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX INSTALLATIONS PRIVÉES DE DISTRIBUTION D'EAU FROIDE


Paramètres

Objectif de qualité
(eau froide)

Limite de qualité
(eau froide)

Référence de qualité
(eau froide)

Legionella (Lp et Lspp)

Inférieure à la limite de détection (LD)

/

/

Legionella spp

/

1 000 UFC/L

Legionella pneumophila

1 000 UFC/L

/

Plomb

10 µg/L

/

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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