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  3. Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 20cf7aaf-362a-4f68-b3c0-212e79fc9ff2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047071960/2026-11-01#LEGISCTA000047071963
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000047071963/annexe/versions/20cf7aaf-362a-4f68-b3c0-212e79fc9ff2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe
    1. Article sans numéro
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER

OPÉRATION

Du 5 mars 2022 au 14 mars 2022

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée

Du 15 mars 2022 au 22 mars 2022

Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus

18 avril 2022

Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 février 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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