Section 7 : Commission consultative

La commission des aides Images de la diversité est composée de treize membres, dont un président et deux vice-présidents, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la création et de la diffusion cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, et de leur connaissance de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.

Le premier collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.

Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production, à la distribution et à l'édition vidéographique.

En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance qui n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit une liste de lecteurs.

Les comités de lecture sont constitués de lecteurs choisis sur cette liste et d'au moins un membre titulaire du collège compétent.

L'ordre du jour des réunions et la composition de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.